Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Publication

1 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

4 mai 2026

Valeur estimée

0 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-33026

Référence

ec30ca41-5f0a-4b3c-a80c-fd5bb4cb2ba9

Codes CPV

• 60140000Transporte no regular de pasajeros

Description

La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation des prestations dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions du code des transports notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ (France).