Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'Etablissement Public de Santé National de Fresnes

Publication

22 mars 2024

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-33665

Référence

7f266880-3764-4eb8-9408-56a54000d270

Codes CPV

• 85143000Servicios de ambulancia

Description

La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article L2124- 1, L2124-2, R2124-2 1° du code de la commande publique. Le présent appel d'offres est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins en application des articles L.2125-1.1°, R.2162-13 et R.2162-4.2° du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 250 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un marché public de services. Code CPV principal - services ambulanciers : 85143000-3 - services spécialisés de transports routiers de passagers : 601 30000-8 - services de transports routiers : 601 00000-9

Critères d'attribution

• Qualité — partie technique
• Prix — Marché infructueux

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-33665 · 22 mars 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Pénitentiaire de Santé National de Fresnes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.