Transport occasionnel de passagers
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 septembre 2025. Valeur estimée : 420 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché a pour objet de prendre en charge le transport occasionnel de personnes par taxi, van, minicar ou par car, y compris pour personnes à mobilité réduite, à la fois des élus, des agents ou personnels départementaux, des scolaires (notamment les collégiens du département), des jeunes élus membres du « Conseil Départemental des Jeunes », des administrés dans le cadre de sorties organisées par les services départementaux et des invités extérieurs à la collectivité ; et ce pour des manifestations organisées par le Département ou auxquelles il participe, et en dehors d'opérations spécifiques. Les prestations concernent la location ponctuelle de courte durée d'un ou plusieurs véhicules avec chauffeur, à la demi-journée, à la journée ou durant plusieurs jours
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Van - 5 à 8 places | 60140000 Transport non régulier de passagers | 20 000 € |
| 2 | Minibus - 9 à 20 places | 60140000 Transport non régulier de passagers | 60 000 € |
| 3 | Minibus - 35 places | 60140000 Transport non régulier de passagers | 260 000 € |
| 4 | Taxis | 60140000 Transport non régulier de passagers | 80 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat | — |
| Qualité | Développement durable | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration de non participation au capital…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-66720 | 15 juin 2025 |
| TED | 389770-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 420 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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