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Attribué France ServicesAccord-cadre

Transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var

Acheteur: Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Publication
21 mars 2025
Valeur estimée
1 080 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-31740
Référence
b9f4a456-4fcc-426a-a42e-66767ba39192

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Coeur du Var (CCCV). Ces transports concernent principalement : - Le ramassage des enfants de l'ALSH pendant les vacances scolaires de la zone B fixées par le ministère de l'Éducation nationale ; - Les séjours organisés par l'ALSH ; - Les sorties liées aux activités organisées par l'ALSH ; - Régulièrement, les diverses sorties organisées par la CCCV (le festival adolescent, le théâtre jeune public, la semaine bleue, le bal de noël etc...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 270 000 EUR HT par année de marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'arti…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOCIETE D’AUTOCARS DE TOURISME VALOIS (SATV) 153 170 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 080 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Coeur du Var (83) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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