Transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 janvier 2025. Valeur estimée : 1 080 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Coeur du Var (CCCV). Ces transports concernent principalement : - Le ramassage des enfants de l'ALSH pendant les vacances scolaires de la zone B fixées par le ministère de l'Éducation nationale ; - Les séjours organisés par l'ALSH ; - Les sorties liées aux activités organisées par l'ALSH ; - Régulièrement, les diverses sorties organisées par la CCCV (le festival adolescent, le théâtre jeune public, la semaine bleue, le bal de noël etc...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 270 000 EUR HT par année de marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'arti…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir RC | — |
| Qualité | Valeur technique - Voir RC | — |
Conditions de participation
- Formulaire DUME ou Formulaire DC1 et Formulaire DC2
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-135411 | 4 décembre 2024 |
| TED | 739354-2024 | — |
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Précédents et suivants de Communauté de Communes Coeur du Var (83)
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 080 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Coeur du Var (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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