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Transport ferroviaire des élèves pris en charge par la Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024

Acheteur: Collectivité de Corse

Publication
9 février 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-15652
Référence
64f2c231-6dcf-41ac-9c95-dfc377d69181

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet de définir les modalités du transport ferroviaire des élèves pris en charge par le Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024. Les élèves bénéficiaires d'une carte de transport Via Corsica délivrée par la billettique de la CdC pourront 'effectuer des trajets aller-retour entre leur domicile et leur établissement scolaire du lundi au vendredi. L'EPIC CFC exploitera le réseau ferroviaire de la collectivité de Corse dans le cadre d'une contrat d'objectifs et de moyens autorisée par délibération de la Collectivité de Corse, Autorité Organisatrice des Transports, à compter du 1er janvier 2024 et reprise de l'activité de la SAEML des CFC, précédent titulaire. En conséquence le présent marché est conclu par l'EPIC CFC en sa seule qualité de délégataire et ne saurait perdurer en cas de perte de cette qualité

Attributions

Attribué àMontantDate
CHEMIN DE FER DE LA CORSE 2 367 748 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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