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Attribué France ServicesAccord-cadre

Transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnd).

Acheteur: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Publication
25 novembre 2025
Valeur estimée
2 000 000 €
Lieu d'exécution
FRH04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-129553
Référence
cdadd053-cf50-45ec-b968-f7e25700d9b9

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnd). Considérant l'incertitude pesant sur la disponibilité des solutions en incinération, la communauté de communes a décidé de lancer le présent marché qui ne sera activé qu'en cas d'impossibilité de traiter les déchets ménagers résiduels dans une unité de valorisation énergétique et de difficultés de stockage sur le site de Plouharnel. L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDnd). Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabili…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SAS ECOSITE CROIX IRTELLE

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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