Transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans les Côtes d'Armor
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Montants et chiffres
11
Lots
Description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum défini pour chaque lot Mono attributaire pour 3 lots (n°2, 10 et 11) et multi attributaires pour les autres (avec 5 titulaires maximum par lot) Le nombre de lot attribué est limité selon le nombre de licences (cf article 4 du règlement de la consultation)
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Communauté d'Agglomération de DINAN (hors ville de DINAN) | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | Ville de DINAN | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | Communauté d'Agglomération GUINGAMP-PAIMPOL (secteur GUINGAMP) | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | Communauté d'Agglomération GUINGAMP-PAIMPOL (secteur PAIMPOL | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 5 | Communauté de Communes du KREIZ-BREIZH | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 6 | Communauté de Communes - LAMBALLE TERRE et MER | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 7 | Communauté d'Agglomération - LANNION-TREGOR Communauté | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 8 | Communauté de Communes - Loudéac Communauté - Bretagne Centre | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 9 | Communauté d'Agglomération - SAINT-BRIEUC ARMOR (hors ville de SAINT-BRIEUC) et LEFF ARMOR Communauté | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 10 | Ville de SAINT BRIEUC | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 11 | Circuits avec Véhicules équipés de places UFR | 60112000 Services de transport routier public | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-133548 | 28 novembre 2024 |
| TED | 23759-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 15 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Département des Côtes d'Armor (France).
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