Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Publication

9 juin 2026

Valeur estimée

4 800 000 €

Procédure

open

Lots

5

Numéro d'avis

FR-26-56105

Référence

4e8a27fe-f7d2-4ad7-95c9-a54046df1479

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).