Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Montants et chiffres

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du Département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. <br/>

Lots (4)

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont…

Publications officielles

• Accord-cadre de géodetection et géoréferencement des réseaux enterrés et d'hydrocurage
  Publication: 20 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS
  Publication: 20 octobre 2026
• Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des…
  Publication: 18 octobre 2026
• Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels
  Publication: 8 octobre 2026
• Magazine du Département : Coordination, rédaction, illustration, mise en page, impression et distribution du magazine du Département des…
  Publication: 12 août 2026
• Archives départementales - Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation de 450Wc
  Publication: 24 juillet 2026
• Assistance à la gestion du risque d'avalanche
  Publication: 23 juillet 2026
• Relance Lot 2 - FOURNITURE DE BIENS CULTURELS POUR LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE ET LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
  Publication: 16 juillet 2026
• Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des…
  Publication: 14 juin 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET BADGES DE TELEPEAGES
  Publication: 11 juin 2026

Précédents et suivants de Département des Hautes-Alpes

• Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des… — 22 mars 2025
• Rénovation et reconstruction du collège Centre de Gap - Lot n° 23 : Locaux provisoires — 21 mars 2025
• Inspections détaillées périodiques, auscultations, instrumentation et missions de maitrise d'oeuvre relatives aux ouvrages d'art du… — 2 mars 2025
• Archives départementales - Installation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation — 21 février 2025
• Reconstruction et réhabilitation du collège des Hauts de Plaine - Relance Lot n° 1 : Dépollution amiante et plomb — 16 février 2025
• Construction et renouvellement des couches de roulement des chaussées en enrobés — 12 février 2025

Marchés ouverts similaires

• La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan — jusqu'au 16 novembre 2026
• MISSIONS D’HELIPORTAGE POUR LA REALISATION DU PIDA DE LA RM 97 AINSI QUE SUR LA RM 2205 2026/2027 — jusqu'au 6 novembre 2026
• MISSIONS D’HELIPORTAGE POUR LA REALISATION DU PIDA DE LA RM 97 AINSI QUE SUR LA RM 2205 — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes. — jusqu'au 13 novembre 2026
• LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE — jusqu'au 27 novembre 2026
• Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 920 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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