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Clôturé France ServicesAccord-cadre

TRANSPORT D'ECOLIERS EN DEHORS DES LIGNES REGULIERES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - TRANSPORT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER PENDANT LES TRAVAUX DE L' ETABLISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE B.PROFIT

Ville de La Rochelle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2025. Valeur estimée : 375 000 €.

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Montants et chiffres

375 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums comprennent les différentes reconductions. La valeur estimée indiquée représente le montant maximum alloué incluant l'ensemble des reconductions

Conditions de participation

  • Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Formulaire Dc2
  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-44942 20 avril 2025
TED 258656-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 375 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Rochelle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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