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Clôturé France ServicesAccord-cadreFinancement UE

TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX

COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne : TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX Le présent accord-cadre porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit : - principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles; - accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties dans le cadre des accueils collectifs des mineurs gérés en régie, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, - toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et le CFA

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique et environnementale décrite dans le DCE—
PrixPrix des prestations décrit dans le DCE—

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-107003 28 septembre 2025
TED 13694-2026 —

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Questions fréquentes

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La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (France).
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