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Attribué France ServicesAccord-cadre

Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants et tout-venants

Acheteur: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Publication
19 novembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-127574
Référence
8049d8dd-f3ba-4939-8344-cd845ce2057b

Codes CPV

Description

La consultation est décomposée en deux lots : - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés ; - Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP. Pour le lot 1, une visite de site est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et conscience des contraintes inhérentes au site (modalités décrites dans le RC)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 202504231457A - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés 90512000 Servicios de transporte de desperdicios
2 202504231457B - Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants 90512000 Servicios de transporte de desperdicios

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SECHE ENVIRONNEMENT OUEST 21 500 €
SECHE ECO INDUSTRIES

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE (France).
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