Traitement et suivi des dossiers de participation financière pour les travaux de raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement collectif
- Publication
- 18 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 11 octobre 2024
- Lieu d'exécution
- 2 RUE ALBERT CAMUS 62968 - LONGUENESSE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-106046
Codes CPV
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute D'Agglomeration Du Pays De Saint-Omer - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1529224 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le traitement et le suivi des dossiers de participation financière pour les travaux de raccordement des eaux usées au réseau public d'assainissement comprennent : - l'information du public (usagers) sur les possibilités de financement des travaux de raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement - l'instruction des demandes de participation financière pour les travaux, y compris le contrôle de réalisation des travaux de raccordement avec délivrance d'un certificat de bon raccordement - l'établissement et la transmission à la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer d'un décompte mensuel indiquant toutes les informations relatives aux dossiers traités - l'établissement, par commune, d'un bilan annuel complet d…
Critères d'attribution
- · 60% — Prix des prestations
- · 40% — Valeur technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-106046 · 18 septembre 2024
- BOAMP · 24-106046 · 18 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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