Traitement et suivi des dossiers de participation financière pour les travaux de raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement collectif

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute D'Agglomeration Du Pays De Saint-Omer - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1529224 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le traitement et le suivi des dossiers de participation financière pour les travaux de raccordement des eaux usées au réseau public d'assainissement comprennent : - l'information du public (usagers) sur les possibilités de financement des travaux de raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement - l'instruction des demandes de participation financière pour les travaux, y compris le contrôle de réalisation des travaux de raccordement avec délivrance d'un certificat de bon raccordement - l'établissement et la transmission à la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer d'un décompte mensuel indiquant toutes les informations relatives aux dossiers traités - l'établissement, par commune, d'un bilan annuel complet d…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…

Publications officielles

• Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'école d'ingénieur Eilco sur la commune de Longuenesse
  Publication: 15 octobre 2026
• ACQUISITION D'UNE PELLE A PNEUS ET DE CINQ GODETS
  Publication: 13 octobre 2026
• Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'école d'ingénieur EILCO sur la commune de Longuenesse
  Publication: 9 octobre 2026
• Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau et ventilation Travaux P5 - Piscine ARQUES
  Publication: 17 septembre 2026
• Rue de la Grande Dîme - Zone Zac Saint Martin A Aire Sur La Lys
  Publication: 4 septembre 2026
• Location et nettoyage des vêtements de travail des agents de la CAPSO
  Publication: 23 juillet 2026
• Rue de la Grande Dîme - Zone ZAC SAINT MARTIN A AIRE SUR LA LYS
  Publication: 20 juillet 2026
• ACQUISITION D'UNE PELLE A PNEUS ET DE CINQ GODETS
  Publication: 17 juillet 2026
• Acquisition de véhicules légers
  Publication: 2 juillet 2026
• Route de Blendecques - Zone Des Frais Fonds - Rond Point Décathlon - Commune de Longuenesse
  Publication: 22 juin 2026

Précédents et suivants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

• Réfection de voirie voirie rond point Auchan - route blendecques — 4 octobre 2024
• Réhabilitation des voiries - Rue Charles August Coulomb et Avenue Newton à Arques — 3 octobre 2024
• Réhabilitation de l'orgue de l'école de musique du conservatoire place Saint-Jean à Saint-Omer — 24 septembre 2024
• Commune de Wizernes - Aménagement de la zone d'activités "Le Grand Chemin" — 13 septembre 2024
• Opération de dragage du quai du Haut-Pont sur la commune de Saint-Omer — 13 septembre 2024
• Services de transport scolaire en autocars — 13 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis — jusqu'au 20 novembre 2026
• Missions de dessinateur projeteur en bâtiment et de géomètre — jusqu'au 28 octobre 2026
• FOURNITURE DE REPAS POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CIAS DE DESVRESSAMER — jusqu'au 5 novembre 2026
• ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS D'AMIENS METROPOLE DANS LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LEURS LOGEMEN… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la r… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Prestations de réinsertion professionnelle via l'activité de transformation de légumes bruts au sein de la Lé… — jusqu'au 22 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres curage d'égouts
• Appels d'offres eau et assainissement

Marchés publics par région

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