Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le périmètre de 22 communes de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 septembre 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets assimilés par une unité de valorisation énergétique (UVE).<br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Qualité | Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-96913 | 24 août 2024 |
| TED | 509826-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Entre Bièvre et Rhône (France).
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