Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M

Publication

18 février 2025

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-18409

Référence

4935dc68-f126-4370-965a-538e62861995

Codes CPV

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90510000Eliminación y tratamiento de desperdicios

Description

Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique - traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Qualité — valeur environnementale
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-18409 · 18 février 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.