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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Traitement des métaux des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à infructuosité)

Acheteur: CA ANNONAY RHONE AGGLO

Publication
16 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
16 mai 2024, 15:00
Valeur estimée
110 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-44266
Référence
6c07e62b-8e72-4f04-bfe2-00251f304c6f

Codes CPV

Description

Il s'agit du traitement des métaux collectés en déchèteries d'Annonay Rhône Agglo (recettes). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Ce lot (n°6 dans la consultation 202403) est relancé suite à une déclaration d'infructuosité.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 110 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA ANNONAY RHONE AGGLO (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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