Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Conseil Départemental de la Mayenne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'UVE de Pontmain | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Traitement des incinérables de déchèteries ne pouvant être traités sur l'UVE de Pontmain | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-54013 | 8 mai 2024 |
| TED | 271770-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
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