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Clôturé France ServicesAccord-cadre

TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONTAINE

Acheteur: Ville de Fontaine

Publication
20 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
20 octobre 2025, 12:00
Valeur estimée
744 000 €
Lieu d'exécution
Fontaine, FRK24
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-103945
Référence
1f0270cd-88d5-4b26-a5ea-efe8cde5144d

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Suite à la décision du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole en novembre 2017, l'accès aux déchetteries publiques est interdit aux producteurs de déchets professionnels depuis 2019. Pour répondre à ses obligations réglementaires, la ville de Fontaine lance un marché pour la gestion de ses différents flux de déchets. Afin de se conformer à ses obligations, la commune de Fontaine souhaite mettre en place un nouveau dispositif de traitement de ses déchets par la mise en place d'un marché alloti

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 TRAITEMENT DES DIFFERENTS FLUX DE DECHETS
Fontaine, FRK24
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos 720 000 €
2 TRANSPORT ET TRAITEMENT FERRAILLE MELEE
Fontaine, FRK24
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos 24 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 744 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Fontaine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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