Traitement des déchets inertes (gravats) collectés dans les déchèteries de Sète agglopôle Méditerranée_ Relance du marché 25RU011
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet le traitement des inertes (gravats) des déchèteries de Sète agglopôle méditerranée (SAM), lorsqu'il ne sera plus possible de les déposer à l'ISDI de Frontignan après fermeture définitive du site fin 2024-courant 2025. Les prestations comprennent : - Le traitement des inertes en stockage et éventuellement recyclage de granulat - Le tri éventuel de bennes non conformes Le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Impact sur le transport (calculé en t.km) | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix du traitement des inertes | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au Règlement de la consultation-Formulaire Dc2 à renseigner
- Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Autorisation préfectorale en cours de validité Références sur des services spécifiés : Se…
- Inscription à un registre de commerce : Se référer au Règlement de la consultation-Formulaire Dc1 à renseigner
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-37937 | 5 avril 2025 |
| TED | 222540-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sète agglopôle Méditerranée (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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