Traitement des déchets de bois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) et un montant maximum de 140 000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * Durée du marché Cf article 4-2 du RC: - Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée globale maximum de quatre ans
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur…
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-96216 | 22 août 2024 |
| TED | 50095-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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