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Attribué France ServicesAccord-cadre

TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

Acheteur: Ville de Rouen

Publication
27 novembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-130683
Référence
699c7f78-e394-4c07-8bba-3d526f14019f

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles : - prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat - pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation - stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés - respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets - pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaire

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Traitement des déchets verts 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
2 Traitement des déchets incinérables 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
3 Traitement et élimination des déchets non incinérables 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
4 Traitement des déchets issus des manifestations exceptionnelles 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
5 Traitement des ferrailles 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SUEZ RV NORMANDIE 1 200 000 €
BRANGEON SERVICES 400 000 €
BRANGEON SERVICES 240 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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