TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)
Attribué à SUEZ RV NORMANDIE et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles : - prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat - pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation - stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés - respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets - pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaire
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Traitement des déchets verts | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 2 | Traitement des déchets incinérables | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 3 | Traitement et élimination des déchets non incinérables | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 4 | Traitement des déchets issus des manifestations exceptionnelles | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 5 | Traitement des ferrailles | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Capacités des sites | — |
| Qualité | Techniques et modalités d'organisation de réception des déchets | — |
| Qualité | Moyens techniques et organisationnels | — |
| Qualité | Description des filières de traitement et ou valorisation | — |
| Qualité | Description des mesures respectant la réglemention Icpe et mesure de sécurité | — |
| Coût | Coût de revient global | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | BRANGEON SERVICES | 240 000 € | 1 | 3 novembre 2025 |
| 2 | — | 0 | — | |
| 3 | SUEZ RV NORMANDIE | 1 200 000 € | 0 | 3 novembre 2025 |
| 4 | BRANGEON SERVICES | 400 000 € | 0 | 3 novembre 2025 |
| 5 | — | 0 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-130683 | 27 novembre 2025 |
| TED | 509812-2025 | — |
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