TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles :- prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat - pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation - stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés - respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets - pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaire<br/>
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Traitement des déchets verts | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 2 | Traitement des déchets incinérables | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 3 | Traitement et élimination des déchets non incinérables | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 4 | Traitement des déchets issus des manifestations exceptionnelles | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
| 5 | Traitement des ferrailles | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-87939 | 2 août 2025 |
| TED | 509812-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rouen (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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