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Clôturé France ServicesAccord-cadre

TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

Acheteur: Ville de Rouen

Publication
2 août 2025
Date limite de dépôt des offres
15 septembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Rouen, FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-87939
Référence
699c7f78-e394-4c07-8bba-3d526f14019f

Codes CPV

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles :- prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat - pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation - stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés - respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets - pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaire<br/>

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Traitement des déchets verts
Rouen, FRD22
90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
2 Traitement des déchets incinérables
Rouen, FRD22
90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
3 Traitement et élimination des déchets non incinérables
Rouen, FRD22
90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
4 Traitement des déchets issus des manifestations exceptionnelles
Rouen, FRD22
90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
5 Traitement des ferrailles
Rouen, FRD22
90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rouen (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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