Traitement des Bio-Déchets issus du territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez

Publication

23 mai 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-58616

Référence

85cde941-56b8-44dd-805b-13561a1810c5

Codes CPV

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

Le SITTOMAT souhaite avoir la possibilité de traiter les bio déchets issus des cantines scolaires municipales (maternelles et primaires) et/ ou des restaurants collectés par ses adhérents. En effet, la réglementation en vigueur impose depuis le 1er janvier 2016 que le producteur de bio déchets (restes de table et de préparation) de plus de 10 tonnes/an mette en place une collecte et un traitement spécifiques. Ce seuil est abaissé à 5 tonnes par an au 01/01/2023 et sera nul au 01/01/2024. Le présent marché de traitement des biodéchets ne concernera que le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Qualité — Critère environnemental
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-58616 · 23 mai 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est S.I.T.T.O.M.A.T (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.