Traitement d'un arriéré d'archives de la Direction Générale Mobilités de Bordeaux Métropole
Acheteur: Bordeaux Métropole
- Publication
- 30 avril 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-51771
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un arriéré estimé à 496 mètres linéaires de dossiers concernant l'ancienne direction des grands travaux (DGT) de la Communauté Urbaine de Bordeaux, est conservé par la direction générale Mobilité de Bordeaux Métropole, laquelle, en tant que son successeur, en assure la responsabilité. Ces dossiers datant des années 1970 jusqu'en 2011 sont répartis dans les réserves du sous-sol de l'immeuble Porte de Bordeaux. Leur durée d'utilité administrative (DUA) étant expirée, ils doivent être traités en application de la règlementation sur les archives et selon les procédures en vigueur à Bordeaux Métropole Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-51771 · 30 avril 2024
- BOAMP · 24-51771 · 30 avril 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bordeaux Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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