Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.

Publication

1 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

2 novembre 2026

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-26-94658

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : INPI. - A l'attention de : MME Pôle Marchés publics Pôle marchés publics Juriste - Adresse : 15 rue rue des Minimes, 92677, Courbevoie - Courriel : marchespublics@inpi.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l’INPI - Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations de traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI. - Quantité ou étendue : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 45 000 € HT. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 11:00 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Montant de l'offre : 60 % - Q…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-94658 · 1 octobre 2026
• BOAMP · 26-94658 · 1 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est INPI. (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.