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Clôturé France ServicesAccord-cadre

SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire est conclu par la Cnam. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-119926 29 octobre 2025
TED 715832-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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