Suivi et animation pour l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat intercommunal de la Communauté de Communes Aunis Sud sur le parc privé pour la période 2025-2030

Montants et chiffres

Description

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du PIG-Pacte Territorial France Rénov'. La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Conditions de participation

• Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

• Marché public d'assurances
  Publication: 30 septembre 2026
• Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
  Publication: 27 septembre 2026
• MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION
  Publication: 1 novembre 2025
• Services d'assurances pour la Communauté de Communes Aunis Sud
  Publication: 15 juin 2025
• Aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Surgères
  Publication: 1 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Etude d'optimisation / amélioration du traitement de l'usine des coulées de Taizé — jusqu'au 23 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la le suivi et la gestion des systèmes d'assainissement collectif — jusqu'au 18 novembre 2026
• Appel d'offres ouvert — jusqu'au 11 décembre 2026
• MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MONTMOREAU — jusqu'au 20 novembre 2026
• Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) intégrant une mission d'assistance technique tous co… — jusqu'au 16 novembre 2026
• RN10 Vienne - Mise en œuvre des mesures environnementales — jusqu'au 30 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Aunis Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Nouvelle-Aquitaine