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Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant

SEMPI

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 octobre 2026. Le contrat comprend deux volets non alloti: 1) prestations d'assurance pour réparation des dommages matériels et immatériels garantis, 2) prestations de gestion du contrat, avec effet au 1er janvier 2027 pour 6 ans et résiliation annuelle possible par chaque partie.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prixnoté sur 6 points/20 selon la formule N = 6 × (offre la plus basse) / (offre considérée)—
Qualitéjugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse " (rubrique " Précisions sur les garanties proposées par l'assureur ", sur 3 points/20) et par rapprochement…—
Qualitéjugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 6 points/20—
Qualitéjugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 1 point/20—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-87410 10 septembre 2026
TED 623912-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEMPI (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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