Souscription et gestion des contrats d'assurances
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommage aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité générale | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 3 | Protection fonctionnelle | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Flotte automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-37700 | 15 avril 2026 |
| TED | 254992-2026 | — |
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Voir l'acheteur →- Souscription et gestion des contrats d'assurances Publication: 28 octobre 2026
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Questions fréquentes
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