Souscription et gestion des contrats d'assurance
Commune de Neuville de Poitou (86)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
souscription et gestion des contrats d'assurance Lot 1 Responsabilité générale et individuelle accidents Lot 2 Protection juridique et fonctionnelle Lot 3 Flotte automobile et auto missions Lot 4 Risques statutaires
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité générale et individuelle accidents | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Protection juridique et fonctionnelle | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Flotte automobile et auto missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE Détails : se référer au RC | — |
| Qualité | 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC | — |
| Prix | 3. PRIX DE L’OFFRE | — |
| Qualité | QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE Détails : se référer au RC | — |
| Qualité | QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC | — |
| Prix | PRIX DE L'OFFRE Détails : se référer au RC | — |
| Prix | PRIX DE L'OFFRE | — |
| Qualité | QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION Détails : se référer au RC | — |
Conditions de participation
- Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux…
- Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à…
- Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-79151 | 12 juillet 2025 |
| TED | 459076-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Neuville de Poitou (86) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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