Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance « Risques numériques » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance « Responsabilité atteinte à l?environnement » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes panneaux photovoltaïques » | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). | — |
| Qualité | Les critères sont notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note). Ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération (se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation). | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une lettre de candidature dument remplie ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour…
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les…
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires…
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle…
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-48941 | 25 avril 2024 |
| TED | 245453-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 21 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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