Souscription et gestion de contrat d'assurance
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 septembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile - défense recours | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte automobile et accessoires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection fonctionnelle et protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Cyber-risques | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des garanties | — |
| Qualité | Qualité de gestion et de suivi du contrat | — |
| Qualité | Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions d'exécution
- Voir règlement de la consultation - Partie 4 : présentation des candidatures et des offres
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-69480 | 12 juillet 2026 |
| TED | 486368-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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