Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 septembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile - Défense recours | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte automobile et accessoires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des garanties | — |
| Qualité | Qualité de gestion et de suivi du contrat | — |
| Qualité | Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-70964 | 18 juillet 2026 |
| TED | 500924-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMCTOM de Nontron (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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