SOUSCRIPTION DES MARCHÉS D'ASSURANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | RISQUES DE RESPONSABILITÉS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | RISQUES STATUTAIRES | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-40843 | 23 avril 2026 |
| TED | 278172-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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