SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCES POUR LA VILLE DE MARLY LE ROI
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de MARLY LE ROI.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 3 | assurance de la protection juridique | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 4 | assurance de la protection fonctionnelle | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Description des prestations : COMMUNE DE MARLY LE ROI - Masse salariale totale environ : 6 004 745 Euros - Nombre total D'agents : 364 - Nombre d'élus : 33 CCAS DE MARLY LE ROI - Masse salariale… | — |
| Prix | Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif… | — |
| Qualité | Description des prestations : COMMUNE ET CAISSE DES ECOLES DE MARLY LE ROI - Nombre de véhicules et engins : 52 - Auto collaborateurs : 15 000 km/an CCAS DE MARLY LE ROI - Nombre de véhicules et… | — |
| Qualité | Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles ci-dessus Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur | — |
| Qualité | Se référer au règlement de consultation Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles ci-dessus Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-76395 | 6 juillet 2025 |
| TED | 64162-2026 | — |
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Questions fréquentes
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