Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Noyelles-Godault
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Noyelles-Godault
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Véhicules à moteur et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Voir règlement de…
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-45530 | 23 avril 2025 |
| TED | 261113-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE NOYELLES GODAULT (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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