Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juin 2024. Valeur estimée : 460 000 €.
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Montants et chiffres
460 000 €
Valeur estimée
8
Lots
Description
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (tous biens hors Collecte et déchetteries) | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance tous risques expositions | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 7 | Assurance responsabilité civile aérodrome | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 8 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Collecte et déchetteries) | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir le règlement de consultation. | — |
| Qualité | Voir le règlement de consultation. | — |
| Prix | Voir règlement de consultation | — |
| Qualité | Voir règlement de consultation | — |
Conditions de participation
- Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au…
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR…
- Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou…
- DC2 (à jour en avril 2019) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée,…
- DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-48231 | 24 avril 2024 |
| TED | 244583-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 460 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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