SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Attribué à PARIS NORD ASSURANCES SERVICES et 1 autre.
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Montants et chiffres
4
Lots
2
Offres reçues
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription des contrats d'assurances pour groupement de commandes constitués entre la Commune de GRAND COURONNE et son CCAS
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 3 | Assurance de la protection juridique | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 4 | Assurance de la protection fonctionnelle | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 6 867 € | 1 | 12 décembre 2023 |
| 2 | — | — | — | |
| 3 | RELYENS SPS | 1 147 € | 2 | 12 décembre 2023 |
| 4 | — | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-39569 | 5 avril 2024 |
| TED | 200436-2024 | — |
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