Souscription des contrats d'assurances (5 lots)
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Attribué à SMACL ASSURANCES et 1 autre. Valeur estimée : 1 103 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Allotit en 5 lots. durée de 5 ans. Risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | risques automobiles | 66514000 Services d'assurance fret et services connexes | — |
| 2 | dommages aux biens | 66514000 Services d'assurance fret et services connexes | — |
| 3 | risques de responsabilités | 66514000 Services d'assurance fret et services connexes | — |
| 4 | protection juridique et fonctionnelle | 66514000 Services d'assurance fret et services connexes | — |
| 5 | risques statutaires | 66514000 Services d'assurance fret et services connexes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et qualité des garanties et capitaux | — |
| Qualité | Gestion | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SMACL ASSURANCES | 27 958 € | 2 | 3 septembre 2024 |
| 2 | — | — | — | |
| 3 | PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 9 963 € | 1 | 3 septembre 2024 |
| 4 | — | — | — | |
| 5 | — | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-3957 | 15 janvier 2025 |
| TED | 27802-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 103 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais (France).
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