Souscription des contrats d'assurance pour MONTLUCON-CCOMMUNAUTE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 septembre 2024.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance tous risques expositions - musée | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Assistance technique | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-105944 | 19 septembre 2024 |
| TED | 10710-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Montluçon Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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