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Souscription des contrats d'assurance pour la commune de ROYAT

Acheteur: COMMUNE DE ROYAT

Publication
13 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
23 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
ROYAT, FRK14
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-101258
Référence
5db68244-2be6-4fa9-abd8-9d9d260007e8

Codes CPV

Description

Marché de services pour la souscription des contrats d'assurance de la commune, divisé en lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
ROYAT, FRK14
66515000 Servicios de seguros de daños
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
ROYAT, FRK14
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
ROYAT, FRK14
66514110 Servicios de seguros de automóviles
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
ROYAT, FRK14
66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
5 Assurance de la protection juridique des agents et des élus
ROYAT, FRK14
66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE ROYAT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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