Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MOÛTIERS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 octobre 2024. Valeur estimée : 87 600 €.
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Montants et chiffres
87 600 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
Prestations de services d'assurances
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 51 000 € |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 12 000 € |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 22 000 € |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Services d'assurance | 2 000 € |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | 600 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99728 | 3 septembre 2024 |
| TED | 526277-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 87 600 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Moûtiers (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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