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Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 octobre 2026. La prestation porte sur la souscription de quatre lots d’assurances (biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; protection juridique de la collectivité et des agents/élus; prestations statutaires) couvrant Castelnau-Montratier, FRJ25, avec des prestations d’assurance spécifiques et des risques annexes à préciser par le pouvoir adjudicateur.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Castelnau-Montratier, FRJ25
66510000 Services d'assurance —
2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Castelnau-Montratier, FRJ25
66510000 Services d'assurance —
3 assurance de la protection juridique de la collectivité
Castelnau-Montratier, FRJ25
66510000 Services d'assurance —
4 assurance des prestations statutaires
Castelnau-Montratier, FRJ25
66510000 Services d'assurance —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-84428 1 septembre 2026
TED 600607-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC (France).
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