SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH, GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE ET CIAS DU GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE
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Montants et chiffres
14
Lots
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes Ville d'Auch, Grand Auch Coeur de Gascogne et CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne. Le marché est divisé en 14 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
Lots (14)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Risques Automobiles de la Ville d'Auch | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 2 | Risques Automobiles du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 3 | Risques de Dommages aux biens de la Ville d'Auch et de Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 4 | Risques de Dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 5 | Risques de Responsabilités de la Ville d'Auch | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 6 | Risques de Responsabilités du Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 7 | Risques de Responsabilités du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 8 | Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Ville d'Auch | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 9 | Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus du Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 10 | Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 11 | Risques Statutaires de la Ville d'Auch | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 12 | Risques Statutaires du Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 13 | Risques Statutaires du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
| 14 | Tous risques Expositions et tous risques objets d'Art de Grand Auch Coeur de Gascogne | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- critères énoncés dans le règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Délai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-80293 | 10 juillet 2024 |
| TED | 23802-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE D'AUCH (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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