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Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes du Frontonnais

Acheteur: Communauté de communes du Frontonnais

Publication
27 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
28 juillet 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-72067
Référence
4f10e216-81b2-4bfb-94b4-dd2adc76da4f

Codes CPV

Description

Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes du Frontonnais

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
2 Assurance Dommages aux biens et des risques annexes 66515000 Servicios de seguros de daños
3 Assurance Risques de Responsabilités et risques annexes 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
4 Assurance des Véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 Servicios de seguros de automóviles
5 Assurance Protection Juridique de l'EPCI 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Frontonnais (France).
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