Souscription des contrats d'assurance
Communauté de communes du Val de Sarthe
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Montants et chiffres
Description
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilités et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Véhicules à moteur et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-47191 | 13 mai 2026 |
| TED | 327370-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Val de Sarthe (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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