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Clôturé France Services

SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE PATHOLOGIE EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE

Haute autorité de santé

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mars 2026. Valeur estimée : 260 000 €.

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Montants et chiffres

260 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé. Ces données ont pour objectif d’alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : • de connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; • d’estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux...) en France ; • d’étudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-13598 10 février 2026
TED 93576-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Haute autorité de santé (France).
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