SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE PATHOLOGIE EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE

Publication

10 février 2026

Date limite de dépôt des offres

16 mars 2026

Valeur estimée

260 000 €

Lieu d'exécution

Saint-Denis La Plaine, FR106

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-13598

Référence

1c2b118d-8f51-4b6b-8eb9-e36a3ba8bd04

Codes CPV

• 72319000Servicios de suministro de datos

Description

Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé. Ces données ont pour objectif d’alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : • de connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; • d’estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux...) en France ; • d’étudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Haute autorité de santé (France).