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Clôturé France Services

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des Chambres de Commerce et d'Industrie des Alpes-de-Haute-Provence (CCI 04) et des Hautes Alpes (CCI 05) dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CCI 05 est coordonnateur.

Acheteur: CCI HAUTES ALPES

Publication
9 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
9 décembre 2025, 16:00
Lieu d'exécution
GAP, FRL02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-124653
Référence
3a5dbdec-1ab5-4496-b706-a547a138e595

Codes CPV

Description

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
GAP, FRL02
66515000 Servicios de seguros de daños
2 Responsabilité civile et risques annexes
GAP, FRL02
66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
3 Responsabilité Civile des Dirigeants
GAP, FRL02
66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
4 Flotte véhicules et risques annexes
GAP, FRL02
66514110 Servicios de seguros de automóviles
5 Protection juridique
GAP, FRL02
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CCI HAUTES ALPES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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