SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
Consultation en procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation. Lot 1 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : L'ensemble des documents à produire sont indiqués dans le règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-46687 | 25 avril 2025 |
| TED | 266845-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Montoir de Bretagne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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